Le prélèvement kilométrique en Belgique
Pour qui ?
Le prélèvement kilométrique concerne :
1/ Tous les véhicules prévus ou utilisés pour le transport de marchandises (catégorie N) dont la Masse Maximale Autorisée (MMA) dépasse 3,5 tonnes.
2/ Les véhicules de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC.
Ils sont soumis à cette réglementation :
Indépendamment du fait que les véhicules soient vides ou chargés.
Qu'ils transportent des biens commerciaux ou privés.
Certains véhicules peuvent être exonérés…
Certaines catégories de véhicules peuvent être exonérées du prélèvement kilométrique :
- Véhicules de la défense, la protection civile, les services d’incendie et la police
- Véhicules équipés spécialement et exclusivement à des fins médicales
- Véhicules de type agricole, horticole ou forestier utilisés exclusivement pour ces activités et de manière limitée sur la voie publique en Belgique.
… D’autres sont hors champs d’application.
Ces véhicules ne sont pas soumis au prélèvement kilométrique et peuvent être enregistrés
- Certains véhicules outils
- Plaques d’essai "verte" Y (enregistrement obligatoire)
- Véhicules ancêtres (plus de 30 ans)
- Véhicules auto-école
