Certaines catégories de véhicules sont hors champs d'application du prélèvement kilométrique

Téléchargez ici le tableau explicatif des exemples de véhicules qui sont soumis ou non au prélèvement kilométrique.

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Les différentes catégories sont :

Certains véhicules-outil

Certains véhicules-outil dans la mesure où ils ne transportent pas de marchandises, notamment : grues mobiles, élévateurs, excavatrices, bulldozers, pompes à béton automotrices sans mixer, tombereaux (voir tableau ci-dessus).

Véhicules avec une plaque d’essai « verte »

Seuls les véhicules avec une plaque d’essai ne relèveront pas du champ d’application du prélèvement kilométrique. Ces plaques d’immatriculation sont utilisées par des bureaux d’étude ou des constructeurs pour tester un véhicule spécifique ou ses composants. Ils ne sont pas autorisés à transporter de marchandises, ni privées, ni commerciales. Il est obligatoire d'enregistrer son véhicule et la période est limitée dans le temps (durée des essais). Pour faire la demande, utilisez le formulaire de contact

Les véhicules ancêtres​

Les véhicules ancêtres avec une plaque d’immatriculation « 0 » ou équivalente qui sont exclusivement utilisés selon les conditions de l’article 2, 7°, de l’A.R. du 15 mars 1968 concernant les conditions techniques des véhicules. En d'autres termes, sans OBU, ils ne peuvent pas transporter de marchandises, que ce soit à titre commercial ou privé. Ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou professionnelles, ils ne peuvent pas transporter des personnes contre rémunération, ils ne peuvent pas être utilisés comme outils ou pour les déplacements quotidiens.

Consultez l'infographie sur les véhicules ancêtres

Les véhicules auto-école ​

Les véhicules auto-école dans la mesure où ils remplissent les conditions suivantes :

• être muni de doubles commandes dans la cabine ;
• ne pas transporter des marchandises (sauf éventuellement des dispositifs d’écolage, comme des blocs de béton), ni privé, ni commerciale ;
• être reconnaissables extérieurement par l’inscription « auto-école » sur la cabine ;
• être immatriculé au nom d’une école de conduite ou du Fonds Social Transport et de la Logistique ;

Les notifications facultatives de ces véhicules hors-champs mentionnés ci-dessus, immatriculés en Belgique, peuvent être envoyées aux autorités fiscales des régions où elles sont enregistrées.

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, veuillez envoyer un mail à contact@viapass.be. Joignez-y les coordonnées du demandeur, ainsi que des photographies en vue latérale et vue de l'arrière avec la plaque d’immatriculation du véhicule visible et une copie des documents du véhicule.