Service Européen de Télépéage en Belgique

Depuis le premier avril 2016, trois secteurs de télépéage existent en Belgique, chacun relié à un des trois percepteurs de télépéage, à savoir les trois régions Belges (la Flandre, la Wallonie et la région de Bruxelles capitale). Tous les poids lourds d’une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes doivent, depuis cette date, être équipés d’un On Board Unit (OBU), activé en continu lorsqu’ils circulent sur la voie publique, afin que cet appareil puisse enregistrer la distance parcourue et comptabiliser le montant dû à titre de prélèvement kilométrique. Cet OBU peut être obtenu auprès des prestataires de service du péage électronique (Voir la page "Comment payer ?").

Satellic est le prestataire de service national et ses OBU ne peuvent être utilisés qu’en Belgique. L’exploitation du système de Viapass était incluse dans l’appel d’offres pour le contrat DBFMO remporté par la société. Ce contrat prévoit que non seulement, Satellic assure la conception et l’élaboration de l’infrastructure (maintenance et péage) pour le système de prélèvement kilométrique, mais également que la société le pré-finance. Dans ce cadre, la société opère aussi comme prestataire de services depuis le 1ᵉʳ avril 2016, de concert avec les autres prestataires de services accrédités.

La redevance kilométrique est perçue par les percepteurs de péage, à savoir la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et le concessionnaire wallon Sofico. Ces autorités de péage, conformément à la législation européenne, offrent un accès libre à tous les fournisseurs potentiels de télépéage dans l'Espace économique européen avant certains critères, évitant ainsi tout monopole. Ainsi, le télépéage en Belgique est construit selon le système européen de télépéage développé par les autorités européennes. 

Les prestataires de services seront admis dans le système de télépéage en Belgique lorsqu'ils se conformeront à toutes les spécifications techniques des trois secteurs de péage régionaux, comme indiqué dans les « déclarations de secteur de SET ». Celles-ci comprennent les exigences relatives à la précision des mesures des OBU installés dans les camions sur les routes à péage et à la communication avec le système de contrôle.

Déclaration de secteur de péage

Les spécifications des exigences pour les nouveaux prestataires de services sont précisées dans les déclarations de domaine du SET, qui sont les documents officiels dans lesquels les exigences techniques et autres sont publiées par Viapass.

Vous pouvez télécharger les documents des domaines de péage pour les régions ici. Pour le tunnel Liefkenshoek, le document se trouve ici.

Registre EETS

Le registre EETS/SET, autre obligation découlant de la directive EETS, se trouve ici.

Accréditation

Un certain nombre de prestataires européens sont accrédités et peuvent proposer leurs services dans les secteurs à péage belges. Si vous êtes intéressé par un enregistrement en tant que prestataire du SET ou par une accréditation en tant que prestataire du SET en Belgique, veuillez contacter Viapass (contact@viapass.be). Les sociétés suivantes sont déjà accréditées en tant que prestataires du SET en Belgique : Axxès, Satellic, Telepass, Toll4Europe, TotalEnergies Marketing Services & W.A.G. Payment Solutions.