Le prélèvement kilométrique en Belgique
Les contrôles
En moyenne, un poids lourd est contrôlé 3x par trajet
Ces contrôles s’effectuent de trois manières :
– Via des portiques fixes sur les axes routiers et
leurs dispositifs de reconnaissance de plaques
– Via des caméras mobiles de contrôle
– Via des patrouilles mobiles de contrôle.
Des agents des autorités fiscales régionales circulent constamment sur les routes pour vérifier le respect du prélèvement kilométrique. Ces agents ont le pouvoir d’arrêter votre véhicule et de vous infliger des amendes.
Les amendes
En cas de violation des dispositions du prélèvement kilométrique, les Régions peuvent infliger une amende administrative allant de 100 à 1.000 euros, en fonction de l’importance de l’infraction.
Si une infraction causée par votre véhicule a été détectée, vous recevrez une notification de la région qui a établi cette infraction.
Contestation ?
Si vous souhaitez contester l’amende, vous pouvez faire opposition. Suivez la procédure décrite sur l'amende reçue. Ajoutez vos arguments, la facture des kilomètres parcourus au moment de la détermination de l’infraction, une copie des documents de votre véhicule et, si nécessaire, une photo du véhicule avec plaque d’immatriculation lisible. Vous pouvez envoyer ceci par mail selon la région de l’infraction contestée :
Pour la Flandre
kilometerheffing@vlaanderen.be
Pour Bruxelles-Capitale
prelevementkilometrique.bruxelles@fisc.brussels
Pour la Wallonie
compliancecenter.finances@spw.wallonie.be
