Non, l’OBU doit être activé sur tout le réseau routier de Belgique. L’utilisation du réseau routier, enregistrée par l’OBU, n’est imputée (au moyen d’une facture ou d’un document de paiement), que lorsque les routes empruntées sont soumises à un tarif supérieur à zéro. Un contrôle est également effectué en dehors des grands axes routiers afin de vérifier l’utilisation réglementaire de l'OBU.

Le prélèvement kilométrique est en vigueur pour tous les véhicules de transport de marchandises dont la Masse Maximale Autorisée (MMA) est supérieure à 3,5 tonnes et pour les véhicules de catégorie N1 portant le code carrosserie BC.

L’OBU enregistre via la technologie GNSS (Global Navigation Satellite System) la distance parcourue par le poids lourd et le type de route empruntée, et calcule le péage dû en conséquence.

Les tarifs sont annoncés par les gouvernements régionaux et sont calculés selon trois paramètres :

• La Masse Maximale Autorisée : s’applique à tous les véhicules destinés au transport de marchandises et dont la Masse Maximale Autorisée est supérieure à 3,5 tonnes. Si le véhicule tractant possède une MMA supérieure à 3,5 tonnes (et le véhicule tractant est équipé pour tracter), la MMA à utiliser lors de l’inscription est celle avec train (remorque).
• La norme d’émission européenne : il s’agit de la norme d’émission qui tient compte de la mesure de pollution.
• Le type de route à péage : toutes les routes en Belgique sont des routes à péage. La plupart d’entre elles sont associées à un tarif 0 (zéro). Pour les autres, un tarif autre que zéro est d’application. 

Plus d'information sur :

• Les tarifs actuels 
• Les tarifs des années précédentes
• Les cartes des routes à péage  

Chaque poids lourd circulant en Belgique doit être équipé d’un On Board Unit (OBU) en état de marche. Les OBU sont disponibles via un des six prestataires de services accrédités : 

Axxès, Satellic, Telepass, Toll4Europe, TotalEnergies Marketing Services & W.A.G. Payment Solutions.

Un tarif préférentiel temporaire de zéro centime/km s’applique en Flandre et dans la Région de Bruxelles-Capitale pour les véhicules zéro émission (ZEV) – c’est-à-dire les véhicules sans moteur à combustion interne ou les véhicules avec moteur à combustion interne émettant moins de 1g de CO2/kWh. Cependant, l’OBU reste obligatoire pour les ZEV. En Wallonie (Sofico), les ZEV sont classés dans la catégorie d’émissions Euro VI. Les mesures appliquées ont été introduites en vue d’encourager le verdissement des flottes de camions circulant sur nos routes.

En détail :

• Les véhicules zéro émission dont le poids total autorisé en charge (MMA) est inférieur ou égal à 4,25 tonnes ne devront pas payer de prélèvement kilométrique pour la période du 1ᵉʳ janvier 2024 au 31 décembre 2029 (pour la Flandre) et du 1ᵉʳ juillet 2024 au 31 décembre 2029 (pour la Région de Bruxelles-Capitale).
• Pour les véhicules zéro émission dont la MMA est supérieure à 4,25 tonnes, la redevance pour coûts externes (uniquement) sera fixée à zéro pour la période allant du 1ᵉʳ janvier 2024 au 31 décembre 2029 (pour la Flandre) et du 1ᵉʳ juillet 2024 au 31 décembre 2029 (pour la Région de Bruxelles-Capitale).

La partie restante de la redevance kilométrique sera temporairement réduite

• de 100 % pour la période du 1ᵉʳ janvier 2024 au 31 décembre 2025 (pour la Flandre) et du 1ᵉʳ juillet 2024 au 31 décembre 2025 (pour la Région de Bruxelles-Capitale).
• de 80 % pour l’année 2026
• de 60 % pour l’année 2027
• de 40 % pour l’année 2028
• de 20 % pour l’année 2029

Non, vous ne pouvez pas payer le prélèvement kilométrique après avoir conduit.

En ce moment, on dénombre six prestataires de services : Axxès, Satellic, Telepass, Toll4Europe, TotalEnergies Marketing Services et W.A.G. Payment Solutions. Ils vous délivreront, sur demande, un On Board Unit destiné à vos poids lourds. Ils vous procurent, sur base régulière, une facture ou un document de paiement correspondant au nombre de kilomètres payants parcourus. Vous devez leur payer cette somme qui sera ensuite reversée à la Région dans le périmètre de laquelle les kilomètres auront été parcourus. En cas de problème avec l’OBU, la facture ou le document de paiement, vous devez prendre contact avec votre prestataire de services.

Voir la page "Comment payer?"

Pour toute question concernant votre facture du prélèvement kilométrique, contactez votre prestataire de services.

Les données sont transmises par technologie GNNS vers un centre de traitement, où le traitement des factures et des paiements est fait.

Les questions pratiques (comment obtenir un OBU, comment fonctionne-t-il…) doivent être posées à votre prestataire de service. Vous pouvez contacter Viapass pour d'autres questions via notre formulaire de contact.

Un On Board Unit est un dispositif qui enregistre les kilomètres parcourus sur les routes à péage de Belgique. L’appareil est fixé sur le pare-brise et est en contact avec un satellite de navigation. Il mesure précisément le nombre de kilomètres parcourus de telle sorte que vous ne deviez acquitter que ces seuls kilomètres.

Pour vous procurer un OBU, vous pouvez 

• introduire une demande via un prestataire de services
• en retirer un dans un des 120 points de distribution repartis dans toute la Belgique. Une carte avec les endroits précis est à consulter sur www.satellic.be/fr/service-points

L’appareil est doté de ventouses ou d’une bande adhésive et se fixe sur le pare-brise de la cabine du poids lourd. On le branche sur le véhicule. Dès que l’OBU a chargé ses données et fonctionne de manière correcte, la lumière verte s’allume et le chauffeur peut emprunter le réseau routier belge. En cas de problème avec l'installation de votre OBU, veuillez contacter votre prestataire de services.

Quand la lumière de votre OBU est rouge, vous ne pouvez pas continuer à conduire votre camion. Vous devez vous arrêter et contacter votre prestataire de services par téléphone et suivre les instructions données. C’est la seule manière d’éviter une amende.

Lorsque vous n’avez plus besoin de votre OBU, vous pouvez le renvoyer à votre prestataire de services, contactez-le pour savoir comment procéder.
Si vous avez obtenu votre OBU via une machine de distribution lors de votre entrée en Belgique, vous pouvez également le déposer dans une machine. Consultez le site de Satellic et suivez la procédure.

Les contrevenants reçoivent une amende et doivent se mettre en règle. 

Tout dépend du prestataire de services que vous avez choisi. Les OBU de Satellic n'enregistrent que les kilomètres parcourus en Belgique. Les OBU d'autres prestataires peuvent vous permettre de payer le péage dans d'autres pays également. Vous pouvez consulter les sites web des prestataires de services accrédités pour plus d'informations en fonction de vos besoins. 

Voir la page "Comment payer?"

Plusieurs catégories de véhicules sortent du champ d’application du prélèvement kilométrique, à savoir : les véhicules-outils dans la mesure où ils ne transportent pas de marchandises (grues mobiles, élévateurs, excavatrices, bulldozers, pompes à béton automotrices sans mixer et tombereaux), les véhicules avec une plaque d’essai « Y », les ancêtres et les véhicules destinés à la formation. Ces catégories sont cependant soumises à des dispositions strictes spécifiques. Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur la page Véhicules hors-champs.

Le prélèvement kilométrique en Belgique s’applique à tous les véhicules de transport de marchandise de plus de 3,5 tonnes (et véhicules N1/BC), indépendamment de ce qui est transporté.

Dans ce cadre, les véhicules de catégorie N aménagés pour le transport de chevaux – pour le loisir ou la compétition – sont soumis au prélèvement. Ce type de véhicule doit être équipé d’un OBU allumé sur l’ensemble des routes du territoire. Les véhicules de catégorie M ne sont pas soumis au prélèvement kilométrique.

Il est à noter qu’un véhicule circulant en Belgique sans OBU est susceptible de se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 2.400€ par jour par les régions.

Consultez notre infographie pour savoir si vous êtes soumis ou non (non juridiquement contraignant).

À partir du 1ᵉʳ juillet 2023, le prélèvement kilométrique ne s’applique pas aux véhicules qui entrent dans la catégorie « Ancêtres » de plus de 30 ans en Belgique (voir l’Arrêté royal du 15 mars 1968 concernant les Conditions techniques des véhicules).

Pour les véhicules immatriculés en Belgique, ces véhicules doivent être munis d’une plaque « O » pour pouvoir circuler sans OBU.

Les véhicules immatriculés à l’étranger et respectant les termes de l’Arrêté Royal sont considérés d’office comme hors-champs et peuvent circuler sans OBU. Toutefois, si vous souhaitez faire enregistrer votre véhicule (véhicules étrangers uniquement, non obligatoire), vous pouvez le faire en adressant un courriel à contact@viapass.be, en n'oubliant pas d'ajouter vos documents de bord et quelques photos du véhicule.

Rappelons tout de même que le règlement sur les véhicules « ancêtre » ne leur permet pas de transporter des marchandises (A.R. 15/03/1968, Article 1, §2). Si un véhicule transportant des marchandises est détecté par le système de contrôle du prélèvement kilométrique, il est susceptible de se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 2.400 € par jour (= 800 € par jour par région) par les régions. 

Il est également à noter que la falsification des documents de bords du véhicule pour le faire entrer dans la catégorie « Ancêtres » peut mener à une amende pouvant s’élever à 3.000 € par jour (=1.000 € par jour par région).

Consultez notre infographie pour savoir si vous êtes soumis ou non (non juridiquement contraignant).

Si votre mobil-home/camping-car est immatriculé en catégorie M (voir vos documents de bord), vous ne devez pas payer le prélèvement kilométrique. La plupart des camping-cars sont de catégorie M parce qu'ils sont destinés au transport de personnes.

Dans certains cas, les mobil-homes/camping-cars sont de catégorie N parce qu'ils ont servi de camions/de transport de marchandises dans une vie antérieure. Les véhicules de catégorie N sont soumis à la taxe kilométrique.

Vous ne savez pas si votre véhicule est assujetti ou non ? Consultez cette infographie pratique (non juridiquement contraignant). Vous n'êtes toujours pas sûr ? Envoyez-nous par courrier à contact@viapass.be vos documents de bord et quelques photos du véhicule, de l'extérieur et de l'intérieur.

Le législateur a défini les catégories de véhicules exonérées de prélèvement kilométrique. Il s’agit des véhicules utilisés uniquement par la défense, les pompiers, la police, les services médicaux (et reconnaissable en tant que tel) ainsi que des véhicules exclusivement utilisés pour l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture ou la sylviculture. La condition supplémentaire pour les différents véhicules agricoles est qu’ils ne sont utilisés que de manière limitée sur la voie publique. Pour les véhicules combinés, le prélèvement s’applique seulement lorsque le poids combiné du véhicule tracteur et de la semi-remorque est d’une masse supérieure à 3,5 tonnes. Les véhicules exonérés doivent obligatoirement demander et obtenir une exonération.

Les propriétaires d’un véhicule de plus de 3,5 T qui tombe dans une des catégories exonérées, doivent introduire une demande auprès de la région dans laquelle leur véhicule est immatriculé.

• Pour la Région Flamande : 

belastingen.vlaanderen.be/formulier-vrijstelling-kilometerheffing

• Pour la Région de Bruxelles Capitale :

fiscaliteit.brussels/prelevement-kilometrique-pour-les-poids-lourds-2016

• Pour la Région Wallonne :

www.exemption.sofico.org/stark-exoneration 

Si votre véhicule est immatriculé à l’étranger, veuillez envoyer vos documents de bord ainsi que deux photos du véhicule, de face et de profil à contact@viapass.be.

Les conducteurs qui n'ont pas d'OBU, qui ont un OBU mais ne le mettent pas en marche, qui ne paient pas ou qui fraudent sur les routes à péage sont identifiés au moyen d'équipements de détection 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Des contrôles fixes, flexibles et mobiles sont effectués sur toutes les routes belges.

Les contrôles sont effectués par les autorités régionales.

Les autorités fiscales régionales infligent des amendes aux chauffeurs qui ne sont pas en règle avec le système belge de prélèvement kilométrique.
Depuis janvier 2018, le montant de l'amende infligée varie en fonction de la gravité de l'infraction :

1 000 euros pour une infraction de catégorie A :

• manipulation de l'On Board Unit (OBU) dans l'intention de frauder
• falsification des documents de bord nécessaires pour déterminer le poids total maximum autorisé et la norme d'émission EURO du véhicule (dans l'intention de frauder)

800 euros pour une infraction de catégorie B :

• aucun OBU pouvant calculer le prélèvement kilométrique en Belgique n'est présent à bord du véhicule
• pour le véhicule concerné, aucun contrat de service n'a été souscrit auprès de l'un des prestataires accrédités par Viapass pour le prélèvement kilométrique en Belgique

500 euros pour une infraction de catégorie C :

• l'OBU n'est pas activé
• l'OBU présent à bord du véhicule est couplé à un autre véhicule (à un numéro de plaque d’immatriculation différent)
• utilisation du réseau routier alors que le contrat de service auprès du prestataire a été rompu
• utilisation du réseau routier alors que le moyen de paiement lié à l'OBU utilisé est devenu insuffisant
• l'OBU signale un problème ou semble ne pas fonctionner, mais le détenteur du véhicule n'entre pas immédiatement en contact avec le fournisseur de services
• l'OBU signale un problème ou semble ne pas fonctionner et le détenteur du véhicule contacte immédiatement le fournisseur de services, mais ne se conforme pas aux instructions reçues

100 euros pour une infraction de catégorie D :

• toute autre infraction au prélèvement kilométrique non mentionnée ci-dessus

La première amende administrative de la catégorie C commise dans l'année civile est automatiquement réduite à 250 €.

Le membre du personnel compétent peut diminuer les amendes administratives pour un même type d'infraction commise au cours d'une période limitée, si le redevable a agi de bonne foi.

Le 21 janvier 2011, les trois régions de Belgique, la Flandre, Bruxelles-Capitale et la Wallonie, ont conclu un accord politique sur la réforme de la taxation de la circulation. Au lieu d'être propriétaire d'un véhicule, elles ont voulu en taxer l'utilisation. Un projet de redevance kilométrique pour les camions a ainsi été élaboré. Cet effort a abouti à un accord de coopération en 2014 et à un décret cadre en 2015 pour l'introduction effective de la redevance kilométrique pour les camions telle que nous la connaissons depuis le 1ᵉʳ avril 2016.

L'entité interrégionale Viapass a été créée (Moniteur belge du 17 juillet 2014) afin de contrôler les prestataires de services, d'assurer la coordination entre les régions et de maintenir une communication centralisée et uniforme sur la tarification routière. Viapass coordonne, contrôle et communique.

Les prestataires de services sont responsables de tout ce qui concerne la distribution des OBUs, leur fonctionnement et la facturation des kilomètres parcourus. Le contrôle du respect du prélèvement kilométrique est quant à lui assuré par les autorités fiscales régionales. Grâce à des unités de contrôle fixes, flexibles et mobiles, elles peuvent vérifier le respect du prélèvement kilométrique et, en cas d'infraction, infliger des amendes.

Les usagers de la route doivent donc s'adresser à leur prestataire de services pour tout ce qui concerne l'OBU : que ce soit pour des informations ou des achats, en cas de défaut ou pour la facturation et les paiements.

Viapass s’occupe également d’analyser les demandes d’exemption pour les véhicules immatriculés à l'étranger.

Notre mission

Viapass est l'entité gouvernementale interrégionale qui gère et coordonne le prélèvement kilométrique pour les poids lourds au nom des trois régions belges. En tant que véritable partenaire international, Viapass garantit l’égalité de traitement de chaque usager de la route et veille à ce que le péage soit correctement perçu et entièrement transféré aux régions pour leurs solutions de mobilité. Viapass partage ses connaissances et l’expertise acquise avec toutes ses parties prenantes.

Notre vision

Viapass veut atteindre l’excellence en étant la référence européenne en matière de tarification routière. En tant qu’entité, nous souhaitons en permanence étudier les technologies innovantes. Nous nous engageons à préconiser, promouvoir et tester de nouvelles solutions du prélèvement kilométrique. Nous voulons être le phare de l’interopérabilité et de la normalisation.

Nos valeurs

Expertise	Axé sur les solutions	Orientation client	Innovation
Intégrité	Accessibilité et communication ouverte	Valeur ajoutée	Efficacité