Le législateur a défini les catégories de véhicules exonérées de prélèvement kilométrique. Il s’agit des véhicules utilisés uniquement par la défense, les pompiers, la police, les services médicaux (et reconnaissable en tant que tel) ainsi que des véhicules exclusivement utilisés pour l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture ou la sylviculture. La condition supplémentaire pour les différents véhicules agricoles est qu’ils ne sont utilisés que de manière limitée sur la voie publique. Pour les véhicules combinés, le prélèvement s’applique seulement lorsque le poids combiné du véhicule tracteur et de la semi-remorque est d’une masse supérieure à 3,5 tonnes. Les véhicules exonérés doivent obligatoirement demander et obtenir une exonération.

Les propriétaires d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes enregistré en Belgique qui tombe dans une des catégories exonérées, doivent introduire une demande auprès de la région dans laquelle leur véhicule est immatriculé.

• Pour la Région Flamande : 

belastingen.vlaanderen.be/formulier-vrijstelling-kilometerheffing

• Pour la Région de Bruxelles Capitale :

fiscaliteit.brussels/prelevement-kilometrique-pour-les-poids-lourds-2016

• Pour la Région Wallonne :

www.exemption.sofico.org/stark-exoneration 

Si votre véhicule est immatriculé à l’étranger, veuillez envoyer vos documents de bord ainsi que deux photos du véhicule, de face et de profil à contact@viapass.be.