Hors champs/exonérations
Existe-t-il des véhicules de plus de 3,5 tonnes hors champ d’application ?
Plusieurs catégories de véhicules échappent au prélèvement kilométrique, à savoir : les véhicules-outils dans la mesure où ils ne transportent pas de marchandises (grues mobiles, élévateurs, excavatrices, bulldozers, pompes à béton automotrices sans mixer et tombereaux), les véhicules autonomes, les ancêtres et les véhicules destinés à la formation. Les véhicules conçus pour le transport des personnes sont également hors du champ d’application du prélèvement kilométrique. Ces catégories sont cependant soumises à des dispositions strictes spécifiques. Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur la page Exonérations/Hors champ d’application.
Le prélèvement kilométrique, qu’en est-il du transport de chevaux ?
Le prélèvement kilométrique en Belgique s’applique à tous les véhicules de transport de marchandise de plus de 3,5 tonnes(et véhicules N1/BC), indépendamment de ce qui est transporté.
Dans ce cadre, les véhicules aménagés pour le transport de chevaux – pour le loisir ou la compétition – sont souvent soumis à ce prélèvement. Ce type de véhicule doit être équipé d’un OBU allumé sur l’ensemble des routes du territoire.
Les seules exceptions à la règle générale du prélèvement kilométrique concernent le véhicules exemptés ou dits « hors champs ». Vous trouverez les véhicules concernés dans la partie « Exonérations / Hors Champ » de ce site.
Il est à noter qu’un véhicule circulant en Belgique sans OBU est susceptible de se voir infliger une amende pouvant aller jusque 2.400€ par jour par les régions. Cette somme pourrait être réclamée immédiatement par les équipes de contrôle mobile des régions.
Le prélèvement kilométrique, qu’en est-il pour les ancêtres ?
A partir du 1er juillet 2023, le prélèvement kilométrique ne s’applique pas aux véhicules qui entrent dans la catégorie « Ancêtres » de plus de 30 ans en Belgique (cfr l’Arrêté royal du 15 mars 1968 concernant les Conditions techniques des véhicules).
Pour les véhicules immatriculés en Belgique, ces véhicules doivent être muni d’une plaque « O » pour pouvoir circuler sans OBU.
Les véhicules immatriculés à l’étranger et respectant les termes de l’Arrêté Royal sont considéré d’office comme hors-champs et peuvent circuler sans OBU.
Rappelons tout de même que le règlement sur les véhicules « ancêtre » ne leur permet pas de transporter des marchandises (A.R. 15/03/1968, Article 1, §2). Si un véhicule transportant des marchandises est détecté par le système de contrôle du prélèvement kilométrique, il est susceptible de se voir infliger une amende pouvant aller jusque 2.400 € par jour (= 800 € par jour par région) par les régions. Cette somme pourrait être réclamée immédiatement par les équipes de contrôle mobile des régions.
Il est également à noter que la falsification des documents de bords du véhicule pour le faire entrer dans la catégorie « Ancêtres » peut mener à une amende pouvant s’élever à 3.000 € par jour (=1.000 € par jour par région).
Quels catégories de véhicules sont exonérées du prélèvement kilométrique ?
Le législateur a défini les catégories de véhicules exonérées de prélèvement kilométrique. Il s’agit des véhicules utilisés uniquement par la défense, les pompiers, la police, les services médicaux ainsi que des véhicules exclusivement utilisés pour l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture ou la sylviculture. La condition supplémentaire pour les différents véhicules agricoles est qu’ils ne sont utilisés que de manière limitée sur la voie publique. Pour les véhicules combinés, le prélèvement s’applique uniquement lorsque le poids combiné du véhicule tracteur et de la semi-remorque est d’une masse supérieure à 3,5 tonnes. Les véhicules exemptés doivent obligatoirement demander et obtenir une exonération.